Conditions Générales d'Utilisation (CGU) 2025

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur le site web de LuminaData Suisse (ci-après dénommé le « Site »). En accédant, naviguant ou utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »).

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à cesser immédiatement toute utilisation du Site. LuminaData Suisse se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer toute partie des présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue une acceptation de celles-ci.

2. Objet et Nature du Site

Le Site a pour vocation exclusive de fournir des informations sur les activités, l'expertise et les services éducatifs de LuminaData Suisse dans les domaines de l'intelligence artificielle, de la visualisation de données et de la stratégie numérique.

Le Site est un site « vitrine » statique. Il ne permet pas la réalisation de transactions financières, la création de comptes utilisateurs, ni l'achat direct de produits ou services en ligne. Toute relation commerciale éventuelle fera l'objet d'un contrat séparé, négocié en dehors du cadre de ce Site.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site est protégé par la législation suisse et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

3.1 Droits d'auteur

Tous les éléments, incluant de manière non limitative les textes, articles, graphiques, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété exclusive de LuminaData Suisse ou de ses fournisseurs de contenu.

3.2 Marques

Le nom « LuminaData Suisse », le logo, et les autres marques déposées ou noms commerciaux figurant sur le Site ne peuvent être utilisés en relation avec des produits ou services qui ne sont pas ceux de LuminaData Suisse, d'une manière susceptible de créer une confusion parmi le public, ou d'une manière qui dénigre ou discrédite LuminaData Suisse.

3.3 Licence limitée

LuminaData Suisse vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder au Site et en faire une utilisation personnelle et non commerciale. Cette licence n'inclut aucun droit de :

• Revendre ou faire un usage commercial du Site ou de son contenu ;
• Collecter et utiliser des listes de produits, descriptions ou prix ;
• Faire un usage dérivé du Site ou de son contenu ;
• Utiliser des robots d'exploration de données (data mining), des robots ou des outils similaires de collecte et d'extraction de données.

4. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant ce Site, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos serveurs ou réseaux, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par des tiers.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout service, compte utilisateur, système informatique ou réseau connecté au Site par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen.
• Utiliser le Site pour transmettre des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code de nature destructrice ou malveillante.
• Utiliser le formulaire de contact pour envoyer des messages non sollicités (SPAM), des publicités ou des chaînes de lettres.

5. Clause de Non-Responsabilité (Disclaimer)

Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations du Site à jour et exactes, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, l'adéquation ou la disponibilité du Site ou des informations, produits, services ou graphiques associés contenus sur le Site.

6. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, LuminaData Suisse, ses dirigeants, employés, agents, affiliés et partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'usage, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le Site ;
• Tout comportement ou contenu de tiers sur le Site ;
• Tout contenu obtenu à partir du Site ;
• L'accès non autorisé, l'utilisation ou l'altération de vos transmissions ou contenus.

7. Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par LuminaData Suisse (par exemple, Google Maps). Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez que LuminaData Suisse ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation de ces contenus ou services.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Confédération Suisse, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du Site, à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral suisse.